LE CBD EST BIEN LÉGAL EN FRANCE ET EN EUROPE

POINTS IMPORTANTS ET SUBTILITÉS.

Le cannabis en vente libre est une question sociétale autant que de santé publique qui revient souvent dans le collimateur des politiques et des éditorialistes politiques qui y voient l’occasion de mélanger de nombreux sujets. C’est parfois ce qu’il se passe lorsqu’il est question de la légalité du CBD en France. Confondu avec le cannabis, le cannabidiol n’est pourtant pas la même substance. C’est pourquoi il est nécessaire de faire le point sur la légalité de ces produits en France.

La différence entre cannabis, CBD, THC 

La question de la légalité du CBD en France est sur de nombreuses lèvres et il convient tout d’abord d’en expliciter les termes en usage afin de bien comprendre où se situe la légalité, la prohibition, et le flou juridique. Il faut tout d’abord savoir que le cannabis est une plante que l’on appelle aussi le chanvre. Il en existe deux sortes principales de chanvre. Il y a le chanvre indien, dont on tire la marijuana et le haschich et dont l’utilisation est donc celle de la drogue. De l’autre, il y a le chanvre cultivé, celui dont on se sert en agriculture afin de produire du textile par exemple. Celui-ci ne contient pas, ou en de très petites quantités, de THC. Toute la question sur la légalité du produit en France repose sur la distinction entre le THC et le CBD.

Le THC est la substance psychotrope contenue dans le chanvre. C’est la substance à laquelle on devient coutumier même si la dépendance au THC est seulement psychologique, celle qui drogue et celle qui, sans employer des mots si forts, provoque une altération de l’état de conscience du cerveau. Le THC est euphorisant et relativement addictif, ce qui en fait une drogue à la consommation interdite. Mais du chanvre, on tire une autre substance, il y en a environ 500 différentes dans le cannabis, que l’on appelle le CBD légal.

Le CBD légal, le cannabidiol, est une substance qui n’est pas euphorisante, qui n’est pas source de stress, qui ne provoque aucune addiction. Elle a au contraire des effets thérapeutiques, apaisant et des vertus dans le soin de certaines maladies chroniques. C’est en raison de ces vertus que de plus en plus de pays prônent l’utilisation du cannabis dans le traitements de certaines affections longue durée, comme Alzheimer par exemple. Le cannabidiol n’est d’ailleurs en rien une découverte puisqu’on l’étudie depuis la moitié du XVIIIe siècle.

Et du coup c'est légal ou non ?

Il est important de bien comprendre ces éléments pour pouvoir parler de la légalité du CBD en France. Le CBD, et le CBD seulement, est un produit autorisé en France, sous certaines conditions. Tout produit dit CBD qui pourrait contenir du THC, dans une concentration supérieure à 0.2 %, est interdit car il devient à ce taux un produit psychotrope. Le CBD est autorisé et légal en France. Toutefois, il doit être conditionné sous forme liquide pour être autorisé par la loi. C’est pour cela que les produits que l’on retrouve le plus concernant le CBD légal est l’huile CBD et les e-liquides au CBD pour cigarette électronique. L’huile CBD est une huile, type huile de chanvre ou de coco, à laquelle on ajoute une faible concentration de cannabidiol, c’est le même constat avec les e-liquides.

Il faut noter que seules les formes liquide sont clairement autorisées par la loi, vous pouvez donc acheter du CBD en toute tranquillité. Toutefois, et c’est une subtilité juridique, rien n’interdit de commercialiser un produit CBD (au cannabidiol) tant que celui ne contient pas de THC, la substance psychotrope, ou dans un taux THC inférieur à 0.2 %. Parler de vente de produit au cannabis est dès lors une malhonnêteté intellectuelle puisque l’on entend par cannabis la substance assimilable à la drogue par son THC alors que seuls les produits qui ne contiennent pas de cette substance peuvent être légalement mis sur le marché.

Et en europe?

La France a encore du mal à parler du cannabis et de ses substances, qu’elles soient nocives comme le THC ou salutaires comme le CBD. Ce n’est pas nécessairement le cas des autres pays d’Europe qui ont une législation plus claire à ce sujet.

La plupart des pays européens reconnaissent le caractère inoffensif du CBD et autorisent donc des produits CBD en contenant. C’est le cas de la Suisse, depuis près d’une décennie, mais aussi de l’Italie, de la Grèce, la Croatie, l’Espagne, la république Tchèque, l’Estonie ou encore l’Allemagne. Evidemment, les produits commercialisés doivent respecter une dose réglementaire de THC, à savoir au maximum moins de 1 % en concentration. La France est plus contraignante encore avec moins de 0.2 % ou l’Italie avec une limite à 0.6 %.

A la question de savoir si vous pouvez voyager en Europe avec des produits CBD, la réponse va être multiple. Demandez-vous tout d’abord quelle est la législation concernant le CBD dans votre pays de destination. Si celui-ci a légalisé le CBD, vous êtes en droit d’en avoir avec vous, dans la limite d’une consommation de 30 jours, même si cette dernière donnée reste cependant à l’appréciation du contrôle des douanes. Il faut aussi que le produit comporte moins de 0.2 % de THC, puisque ce niveau est reconnu comme celui du chanvre industriel et donc considéré comme inoffensif. Si vous avez de CBD médical, il doit être confirmé par un document appelé Certificat Schengen, rempli par votre médecin et attestant de votre besoin de continuer les soins à base de ce produit.

En conclusion, rien ne vous interdit de voyager avec un produit CBD légal à condition de respecter la limite de 0.2 % de THC, de se déplacer vers un pays autorisant cette substance et en conservant avec vous une quantité plus que raisonnable.